LE PLAN DE GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE
De quoi parle-t-on quand on entend « plan de gestion des déchets en entreprise ? »
Le terme déchet défini tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon. (Article L.541-1-1 du Code de l’environnement).
De nos jours, le tri sélectif en entreprise devient de plus en plus important. Depuis la loi du 1er juillet 2010, de nombreuses entreprises ont pour obligation de mettre en place un dispositif de tri des déchets.
Malgré cette loi, certaines entreprises échappent au dispositif. Mais il faut savoir que pratiquer le tri sélectif dans son entreprise reste d’une grande importance.
Le fait de pratiquer le recyclage des déchets permet de donner une meilleure image de l’entreprise, de protéger l’environnement et la santé des salariés par la même occasion.
Pour donner un ordre d’idée, les entreprises de travaux publics génèrent 185 millions de tonnes de déchets par an. Valoriser les déchets est donc un enjeu majeur à faire appliquer au sein de chaque entreprise.
Depuis 2016, en application du décret n° 2016-288, les entreprises et administrations collectées par un service privé ou public et produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation ont l’obligation de trier et de valoriser 5 flux de déchets :
– Cartons
– Métal
– Plastique
– Bois
– Verre
Établir un changement dans une entreprise demandera un certain temps d’adaptation. Dans un premier lieu, il faudra réaliser un inventaire des acteurs qui vont entrer en jeu lors de cette mise en place de gestion du tri.
Ensuite, viendra une étude approfondie pour effectuer le recensement des déchets (nomenclature), la recherche de prestataires sera aussi un facteur à prendre en compte afin d’être accompagné au mieux dans le traitement des déchets et mettre en place les installations nécessaires en conséquence.
Il faudra aussi sensibiliser le personnel en faisant des formations aux nouveaux réflexes à adopter. Toute l’entreprise devra être impliquée dans cette démarche pour qu’elle soit pérenne.
Pour finir, il sera important de faire un registre des déchets et un reporting chaque année de ce plan de gestion.
Les avantages seront nombreux, car un tri des déchets permettra une meilleure prise en compte de l’environnement, une réduction des coûts, une meilleure santé et sécurité des travailleurs. Le but est de diminuer le volume de déchets produits par l’entreprise au fil des années.
Pourquoi instaurer un plan de gestion des déchets dans son entreprise ?
Le tri en entreprise reste très important, quelles que soient la taille et la nature des déchets. Une entreprise doit être responsable du traitement de ses déchets et de leurs éliminations.
De nos jours, de nombreuses lois obligent les entreprises à adopter le tri au sein de leur enseigne. Le but est de réduire les déchets et permettre d’éviter les pollutions et de valoriser le plus possible la nature du déchet.
Les avantages du tri sont nombreux : la prise en compte de l’environnement, la réduction des coûts, la bonne image de l’entreprise…
Certes une gestion de déchets demande du temps et de l’investissement, mais le résultat final permet une amélioration continue de l’entreprise.
Il existe différentes étapes d’un plan de gestion des déchets :
Acteurs du projet :
Un projet ne se réalise pas seul et chacun doit comprendre son rôle. Ci-dessous les différents acteurs potentiels d’un plan de gestion des déchets.
Le recensement des déchets :
Le but d’un recensement des déchets est de déterminer les règles de stockage des déchets et de déterminer le mode de traitement le plus adapté (valorisation ou élimination). Il va permettre aussi de classer les déchets dangereux (avec étoile à côté des numéros) et les déchets non dangereux. Pour cela, l’utilisation de la nomenclature des déchets est obligatoire.
Recherches prestataires :
Pour une mise en place d’un plan de gestion de tri des déchets, les prestataires sont les suivants :
– Les collecteurs
– Les regroupeurs
– Les centres de traitement
– Les prestataires globaux
Bordereau de suivi des déchets et installations adéquates :
Il est important de faire un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) pour assurer une bonne traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu’à leur élimination.
Pour les installations en entreprise, il faut prendre en compte la nature du déchet, le fait qu’il soit dangereux ou pas ainsi que le tonnage pour proposer les meilleurs dispositifs (bac, cuve, etc.).
Les indicateurs :
Pour évaluer l’avancement et la mise en œuvre du projet de traitement des déchets, il est important d’établir des indicateurs pour avoir des données chiffrées précises :
Nous pouvons donc retrouver comme mesure :
- Le tonnage par an ou par mois des déchets émis ou évités.
- Les coûts et dépenses par an et par type de déchets.
- Le tonnage de déchets par unité de production et la variation.
- Le nombre de collectes par type de déchets diminue.
Nous pouvons aussi être davantage précis et établir des indicateurs de traitement tels que :
- Tonnage total entrant
- Tonnage entrant par type de déchets
- Taux de déchets ménagers entrant
- Tonnage de déchets entrant par type de déchets et par mode d’élimination
- Tonnage de déchets entrant par mode d’élimination
- Tonnage sortant par type de déchets
- Tonnage total sortant
- Destination des déchets par type de déchets
La sensibilisation — la formation
L’entreprise doit veiller à la sensibilisation de ses salariés et de toutes les personnes présentes dans l’enseigne.
Réaliser un registre des déchets — reporting
Au sein de l’entreprise, la loi exige un registre des déchets. Comme exigé par la réglementation, l’ensemble des déchets (dangereux ou non dangereux) doit être inscrit sur le registre au cours de l’année.
Faire un reporting une fois par an sur la mise en place du plan de gestion des déchets est nécessaire. Il faut présenter les actions mises en place, les résultats obtenus durant l’année et établir un diagnostic chiffré des coûts de cette mise en œuvre et du total de déchets triés.