LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
De quoi parle-t-on quand on entend « veille réglementaire » ?
De nos jours, la veille réglementaire est incontournable pour les entreprises. Dans les sociétés d’environnement, de la santé ou même de la sécurité au travail, elle est de plus en plus présente.
Le premier objectif de la veille réglementaire est d’identifier les textes applicables. Cela permet de voir les réglementations, de les cibler, d’évaluer les exigences applicables sur la conformité des installations par exemple ou des procédés, des infrastructures.
Ensuite, le second objectif de la veille est de suivre les évolutions réglementaires (nouveautés, modifications).
Le processus de veille et d’évaluation se base sur des textes législatifs, français, européens et internationaux et tout dépend ensuite du contexte de l’entreprise au niveau de sa zone géographique, la nature de l’entreprise (activités, produits, etc.).
Donc pour récapituler le principal objectif de la veille est d’anticiper les nouvelles réglementations, d’étoffer la stratégie d’entreprise et s’assurer de la conformité réglementaire. Il doit y avoir pour chaque entreprise des documents à jour.
Pourquoi instaurer une veille réglementaire dans son entreprise ?
Afin de réaliser un périmètre de veille. Cela permet d’améliorer sa pertinence.
Pour cela, il suffit de définir précisément les besoins comme la thématique, les sources, les mots clés.
On peut se poser les questions suivantes pour clarifier le périmètre :
- Quels sont les sources ou les groupes de sources à surveiller ? (Par ex. presse spécialisée, régionale)
- Quels sont les thématiques et mots clés à inclure ou à exclure ?
- Quelle est la zone géographique à privilégier ?
Il y a différentes sources d’information que l’on peut utiliser pour de la veille réglementaire.
Le numérique. On y trouve une quantité abondante d’informations accessibles gratuitement.
Cependant, il faut bien évidemment filtrer l’information. C’est un travail compliqué à faire, car il faut trier l’information et il est difficile de trouver ce que l’on cherche.
C’est pour cela qu’il y a des sites pour chaque type de veille. Par exemple, des sites sur les produits chimiques, sur l’environnement, etc. Cela permet de cibler l’information.
L’utilisation des outils de veille et alertes créées est importante :
Utiliser des outils comme des tableaux Excel ou des logiciels de veille de mise en conformité permettent de gagner du temps et d’être organisé.
Pour chaque entreprise il faut établir ou envisager ce type de plan :
Données d’entrée : Veille réglementaire sur le service réglementaire (réglementation des produits), service HSE, le service finance et le service RH.
Données de sortie : texte sur la réglementation des produits chimiques, sur le code de l’environnement, le Code du travail, le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Économie et Finance, le ministère du Travail
Ressources et moyens :
Chaque service à un responsable pour la veille réglementaire, les ressources sont : internet, les référentiels et les codes, les sites réglementaires
Moyens d’évaluation :
Repérer, trier les informations et réaliser des tableaux Excel, des audits régulièrement pour se tenir à jour.