QU'EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE ?
De quoi parle-t-on quand on entend « document unique » ?
Toute entreprise doit être munie d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Celui-ci signifie « document unique d’évaluation des risques professionnels ». L’objectif de ce document est de prévenir les risques professionnels afin d’améliorer la santé et la sécurité du personnel. Le Code du travail stipule que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus d’un salarié. Il regroupe l’ensemble des risques encourus pour chaque unité de travail, l’analyse des risques et détermine dans quelles conditions les salariés pourraient être confrontés à ce type de danger.
Le document unique doit être présenté d’une façon claire et précise avec des éléments indispensables à retrouver comme :
- Préparer l’analyse avec les différents acteurs concernés.
- Définir les unités de travail. C’est-à-dire le poste de travail ou de situation de travail
- Organiser des réunions au sein de chaque unité de travail sur le terrain, afin de lister les tâches des salariés et les situations à risques.
- Évaluer et hiérarchiser les risques par un système de cotation. Nous pouvons retrouver comme système de cotations la gravité (importance des conséquences du dommage du salarié), la fréquence (d’exposition au risque). Le calcul est le suivant : G*F = M (moyens de maîtrise).
- Élaborer un plan d’action pour instaurer des mesures de prévention adaptées.
- Mesurer l’efficacité de ces actions par des audits
- Tenir le document unique à jour
- Mettre à jour le document unique au minimum 1 fois par an, à chaque changement au sein d’une entreprise comme l’achat d’une nouvelle machine par exemple ou dès lors d’un accident.
Le document unique se base sur les 9 principes généraux de prévention pour sa mise en place :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
- Planifier la prévention
- Donner la priorité aux mesures de protection collective
- Donner les bonnes instructions aux salariés
Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, car son but est de prévenir les risques et de s’améliorer au fur et à mesure.
Pourquoi instaurer un document unique dans son entreprise ?
Avantages d’un document unique :
– Identifier les situations à risques
– Établir des plans d’action adaptés
– Outil de prévention des risques SST et diminution des risques et du nombre d’accidents au travail.
– Responsabiliser les managers et les salariés en les faisant collaborer.
– Sensibiliser les salariés à la sécurité
– Réduire les accidents ou maladies professionnelles
– Réduire les coûts et les arrêts de travail
Précaution à prendre :
– Actualisez le document unique chaque année, après chaque accident et après un aménagement (travaux, nouveaux postes,) au sein d’une entreprise.
– Prendre en compte les risques psychosociaux (stress…) et la pénibilité au travail
De nos jours, la sécurité au travail est incontournable et de plus en plus de mesures sont prises en compte. Le bien-être des salariés, les risques au travail, les dangers sont des facteurs à ne surtout pas négliger en entreprise.
Le document de référence en matière de sécurité est le Code du travail.
Celui-ci impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à assurer la sécurité du travailleur et protéger sa santé physique. Le Code du travail selon l’article L.1321-1 impose à l’employeur de soumettre, auprès du CSE, un règlement intérieur qui réunit les mesures d’application de la réglementation au sein de la société. Nous pouvons trouver aussi des mesures de sécurité, de prévention des risques.